Mentions légales, confidentialité et avertissement

1. Éditeur et hébergeur

2. Objet du site, fiabilité des informations et responsabilité

1001 Crash rassemble des informations relatives à l’aviation, aux accidents et incidents aériens, à la sécurité aérienne, aux aéronefs, aux statistiques et à des contenus vidéo associés. Ces informations peuvent provenir de sources publiques, d’organismes d’enquête, d’autorités, d’exploitants, de constructeurs, de médias, de témoignages ou d’archives.

Les informations concernant un événement récent peuvent être provisoires, incomplètes, contradictoires ou modifiées à mesure que l’enquête progresse. Une hypothèse, une donnée préliminaire, une traduction, une synthèse ou une estimation publiée sur le site ne constitue jamais une conclusion officielle. Les rapports finaux et communications des autorités ou organismes d’enquête compétents prévalent.

Des efforts raisonnables sont mis en œuvre pour vérifier, corriger et actualiser les contenus. L’éditeur ne garantit toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la disponibilité ou l’absence d’erreur de chaque information. Toute donnée importante doit être vérifiée auprès de sa source d’origine et des organismes officiels compétents.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur le seul fondement du site, d’un usage impropre des informations, d’une interruption, d’une indisponibilité, d’une erreur technique, d’une perte de données ou d’un dommage indirect. Cette clause n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

Le site est indépendant et n’est affilié, mandaté ou approuvé par aucune autorité d’enquête, administration, compagnie aérienne, exploitant, constructeur ou organisation professionnelle, sauf mention expresse et vérifiable sur la page concernée.

Liens externes et contenus intégrés

Le site peut proposer des liens ou des lecteurs provenant de services tiers. L’éditeur ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité. Leur présence ne constitue pas une approbation. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques du service concerné.

3. Correction, retrait et droit de réponse

Toute personne peut signaler une erreur factuelle, une information obsolète, un contenu illicite, une atteinte à ses droits ou demander une correction ou un retrait au moyen du formulaire de contact. La demande devrait préciser l’URL, le passage concerné, la mesure demandée et les justificatifs utiles.

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse dans les conditions prévues par la loi française. La demande doit être présentée dans les trois mois suivant la mise à disposition du message concerné. Lorsque l’éditeur non professionnel conserve l’anonymat, la demande formelle peut être adressée à l’hébergeur, qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Une réponse valable est insérée dans les délais légaux.

4. Propriété intellectuelle, crédits et demandes de retrait

Sauf indication contraire, la structure, la présentation, les textes originaux, les sélections et organisations de données, les éléments graphiques et le code du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation excédant les exceptions légales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques, logos, photographies, vidéos, documents et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n’emporte aucun transfert de droit. Ils sont utilisés, selon les cas, avec autorisation, sous licence, par intégration depuis une plateforme tierce, à titre de citation ou d’illustration, ou sur une autre base autorisée.

Un titulaire de droits peut demander la vérification ou la correction d’un crédit, une limitation d’utilisation ou un retrait via le formulaire de contact. La demande doit identifier précisément l’œuvre, l’URL, les droits invoqués et la qualité du demandeur. Les demandes suffisamment documentées sont examinées promptement.

5. Commentaires et contributions

Les commentaires expriment l’opinion de leurs auteurs et non celle de l’éditeur. Leur auteur demeure responsable de leur contenu et garantit disposer des droits nécessaires à leur publication.

Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, portant atteinte à la vie privée ou à un droit de propriété intellectuelle, révélant sans nécessité des données personnelles, faisant l’apologie d’une infraction, constituant du spam ou sans rapport avec le sujet.

Les commentaires peuvent être modérés avant ou après publication. L’éditeur peut refuser, masquer, anonymiser ou supprimer une contribution contraire à ces règles ou à la loi. En soumettant un commentaire, son auteur autorise gratuitement 1001 Crash à le reproduire et à l’afficher pendant sa durée de publication, sans transfert de propriété. Il peut en demander la suppression, sous réserve des obligations légales et de la conservation éventuellement nécessaire à la défense de droits.

6. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur non professionnel du site, sous le nom public 1001 Crash. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées via le formulaire de contact ou à contact@1001crash.com.

Données, finalités, bases légales et conservation

Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, un signalement, la prévention d’une fraude ou la défense de droits le nécessite. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans la mesure techniquement applicable.

Champs obligatoires et destinataires

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une demande ou publier une contribution ; les autres sont facultatifs. Les données sont accessibles à l’éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire, à l’hébergeur, au service de messagerie, aux outils de sécurité, à la plateforme de gestion du consentement et, selon les services utilisés et les choix exprimés, aux partenaires de mesure, de publicité ou de contenus intégrés. Elles ne sont pas vendues.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Les informations à jour figurent dans la CMP et les politiques des prestataires.

Droits et sécurité

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr. Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la perte de données, sans qu’une sécurité absolue puisse être garantie.

7. Cookies, mesure d’audience et publicité

Le site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des services facultatifs de mesure d’audience, de publicité ou de contenus intégrés. Un cookie de session protège notamment certains formulaires contre les requêtes frauduleuses. Les sondages utilisent un cookie conservé jusqu’à 100 jours pour mémoriser un vote et éviter une nouvelle sollicitation.

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8. Modifications et droit applicable

L’éditeur peut corriger ou mettre à jour les contenus et la présente page afin de tenir compte des évolutions du site, de ses prestataires ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en haut de page.

La présente page est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. Tout différend relève des juridictions déterminées par les règles de procédure applicables.

La version anglaise est une traduction destinée à faciliter la compréhension. En cas de divergence d’interprétation, la version française sert de référence, sous réserve des règles impératives applicables.